Migration, entre gouvernance européenne et secteur associatif
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RIS BIB ENDNOTEData publikacji: 11.12.2019
Rocznik Administracji Publicznej, 2019, 2019 (5), s. 147-156
https://doi.org/10.4467/24497800RAP.19.009.11472Autorzy
Migration, entre gouvernance européenne et secteur associatif
Dans sa décision du 6 juillet 2018, le Conseil Constitutionnel de la République française utilise les termes nouveaux de « méconnaissance du principe de fraternité » pour répondre à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la liberté d’aider un étranger, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. C’est donner « des implications juridiques » à ce principe jusqu’alors peu utilisé par les juristes, mais souvent invoqué par le secteur associatif. Cette décision contient les objections formulées par les associations humanitaires, à la fois contre le législateur national et la gouvernance européenne. Ce sont donc plusieurs logiques qui s’affrontent de façon enchevêtrée, celles des droits subjectifs et des libertés fondamentales que promeut le secteur associatif, mais que garantissent également les institutions européennes et nationales, puis celles du droit objectif dirigé vers le bien commun et la sécurité que doivent défendre les États et l’Union européenne et dont bénéficient les habitants. Dans l’effervescence qui entoure la QPC-Fraternité, jaillissent les critiques formulées par les associations humanitaires contre une politique migratoire qui est commentée dans tous les sens. Puis, viennent les alarmes autour de la recherche d’un équilibre difficile.
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Informacje: Rocznik Administracji Publicznej, 2019, 2019 (5), s. 147-156
Typ artykułu: Oryginalny artykuł naukowy
Tytuły:
Migration : Between European Governance and NGOs
Université Toulouse Capitole, 2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty, 31042 Toulouse, France
Publikacja: 11.12.2019
Status artykułu: Otwarte
Licencja: CC BY-NC-ND
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