%0 Journal Article
%T Migration, entre gouvernance européenne et secteur associatif
%A Mengès-Le Pape, Christine
%J Rocznik Administracji Publicznej
%V 2019
%R 10.4467/24497800RAP.19.009.11472
%N 2019 (5)
%P 147-156
%K migration, gouvernance européenne, secteur associatif
%@ 2449-7797
%D 2019
%U https://ejournals.eu/czasopismo/rocznik-administracji-publicznej/artykul/migration-entre-gouvernance-europeenne-et-secteur-associatif
%X Dans sa décision du 6 juillet 2018, le Conseil Constitutionnel de la République française utilise les termes nouveaux de « méconnaissance du principe de fraternité » pour répondre à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la liberté d’aider un étranger, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. C’est donner « des implications juridiques » à ce principe jusqu’alors peu utilisé par les juristes, mais souvent invoqué par le secteur associatif. Cette décision contient les objections formulées par les associations humanitaires, à la fois contre le législateur national et la gouvernance européenne. Ce sont donc plusieurs logiques qui s’affrontent de façon enchevêtrée, celles des droits subjectifs et des libertés fondamentales que promeut le secteur associatif, mais que garantissent également les institutions européennes et nationales, puis celles du droit objectif dirigé vers le bien commun et la sécurité que doivent défendre les États et l’Union européenne et dont bénéficient les habitants. Dans l’effervescence qui entoure la QPC-Fraternité, jaillissent les critiques formulées par les associations humanitaires contre une politique migratoire qui est commentée dans tous les sens. Puis, viennent les alarmes autour de la recherche d’un équilibre difficile.