2449-7797 Migration, entre gouvernance européenne et secteur associatif Migration : Between European Governance and NGOs Mengès-Le Pape Christine author Université Toulouse Capitole, 2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty, 31042 Toulouse, France Correspondence to: Christine Mengès-Le Pape 11 12 2019 2019 (5) 2019 147 156 Copyright © 2019 2019 <span style="text-align: justify;">Dans sa décision du 6 juillet 2018, le Conseil Constitutionnel de la République française utilise les termes nouveaux de « méconnaissance du principe de fraternité » pour répondre à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la liberté d’aider un étranger, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. C’est donner « des implications juridiques » à ce principe jusqu’alors peu utilisé par les juristes, mais souvent invoqué par le secteur associatif. Cette décision contient les objections formulées par les associations humanitaires, à la fois contre le législateur national et la gouvernance européenne. Ce sont donc plusieurs logiques qui s’affrontent de façon enchevêtrée, celles des droits subjectifs et des libertés fondamentales que promeut le secteur associatif, mais que garantissent également les institutions européennes et nationales, puis celles du droit objectif dirigé vers le bien commun et la sécurité que doivent défendre les États et l’Union européenne et dont bénéficient les habitants. Dans l’effervescence qui entoure la QPC-Fraternité, jaillissent les critiques formulées par les associations humanitaires contre une politique migratoire qui est commentée dans tous les sens. Puis, viennent les alarmes autour de la recherche d’un équilibre difficile.</span> 1 Béguin J.-C., Charlot P., Laidié Y. (dir.), La solidarite en droit public, actes du colloque de Besançon des 21 et 22 avril 1999, Paris, L’Harmattan, 2005. 2 Bontemps V., Puig N., « Composer (avec) la frontiere. Passages, parcours migratoires et échanges sociaux », Revue europeenne des migrations internationales (REMI), vol. 30 – n° 2, 2014. 3 Borgetto M., La devise ≪ Liberte, Egalite, Fraternite », Paris, PUF, 1997. 4 Borgetto M., La notion de fraternite en droit public francais. Le passe, le present et l’avenir de la solidarite, Paris, LGDJ, 1993. 5 Borgetto M., « Sur le principe constitutionnel de fraternité », Revue des Droits et libertes fondamentaux, 2018. 6 Chevallier J., Cochart D. (dir.), La solidarite : un sentiment republicain ?, actes du colloque d’Amiens du 25 octobre 1991, Paris, PUF, 1992. 7 Hamon L., « La définition constitutionnelle des droits et libertés en France », Droit constitutionnel et droits de l’Homme, Association française des constitutionnalistes, Paris, Économica, 1987. 8 Jault-Seseke F., Corneloup S., Barbou des Places S., Droit de la nationalite et des etrangers, Paris, PUF, 2015. 9 Koubi G., « La fraternité, un principe constitutionnel... C. const. déc. n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018, M. Cédric H. et autre [Délit d’aide a l’entrée, a la circulation ou au séjour irréguliers d’un étranger] », Revue Droit cri-Tic, 6 juillet 2018, en ligne. 10 Mazeaud D., « Loyauté, solidarité, fraternité : la nouvelle devise contractuelle ? », Melanges Terre, Paris, PUF, 1999. 11 Noiriel G., Le creuset francais, histoire de l’immigration, XIXe-XXe siecle, Paris, Seuil, 1988. 12 Noiriel G., Refugies et sans papiers, la Republique face au droit d’asile, XIXe-XXe siecle, Paris, Fayard, 2012. 13 Quetel C., Murs, une autre histoire des hommes, Paris, Perrin, 2012. 14 Razac O., Histoire politique du barbele, Paris, Flammarion, Champs essais, 2009. 15 Tchen V., Droits des etrangers, Paris, Ellipses, 2011. 16 Viet V., Histoire des Francais venus d’ailleurs, Paris, Perrin, 1995. 17 Zarka Y.-Ch., « Frontieres sans murs et mur sans frontieres », Cites – Philosophie, Politique, Histoire, n° 31, 2007.