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Migration, entre gouvernance européenne et secteur associatif

Publication date: 11.12.2019

Public Administration Yearbook, 2019, 2019 (5), pp. 147-156

https://doi.org/10.4467/24497800RAP.19.009.11472

Authors

Christine Mengès-Le Pape
Toulouse Capitole Université, 2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty, 31042 Toulouse, France
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Titles

Migration, entre gouvernance européenne et secteur associatif

Abstract

Dans sa décision du 6 juillet 2018, le Conseil Constitutionnel de la République française utilise les termes nouveaux de « méconnaissance du principe de fraternité » pour répondre à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives à la liberté d’aider un étranger, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. C’est donner « des implications juridiques » à ce principe jusqu’alors peu utilisé par les juristes, mais souvent invoqué par le secteur associatif. Cette décision contient les objections formulées par les associations humanitaires, à la fois contre le législateur national et la gouvernance européenne. Ce sont donc plusieurs logiques qui s’affrontent de façon enchevêtrée, celles des droits subjectifs et des libertés fondamentales que promeut le secteur associatif, mais que garantissent également les institutions européennes et nationales, puis celles du droit objectif dirigé vers le bien commun et la sécurité que doivent défendre les États et l’Union européenne et dont bénéficient les habitants. Dans l’effervescence qui entoure la QPC-Fraternité, jaillissent les critiques formulées par les associations humanitaires contre une politique migratoire qui est commentée dans tous les sens. Puis, viennent les alarmes autour de la recherche d’un équilibre difficile.

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Information: Public Administration Yearbook, 2019, 2019 (5), pp. 147-156

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Titles:

French: Migration, entre gouvernance européenne et secteur associatif
English:

Migration : Between European Governance and NGOs

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Toulouse Capitole Université, 2 Rue du Doyen-Gabriel-Marty, 31042 Toulouse, France

Published at: 11.12.2019

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<p>Migration : Between European Governance and NGOs</p>